déclarer en ligne la naissance d’un enfant.
Depuis le 1er septembre 2015, le compte ameli propose un nouveau service à ses adhérents : la déclaration de naissance en ligne.
Votre enfant est né en France il y a moins de 6 mois ? Déclarez-le gratuitement en ligne depuis votre compte ameli en vous connectant sur le site « ameli.fr ». Vous aurez ainsi l’assurance que ses soins et médicaments seront pris en charge sans tarder par l’Assurance Maladie.
Depuis la création de ce nouveau service au 1er septembre 2015, plus de 1850 déclarations ont été réalisées sur le compte ameli.
Pour déclarer en ligne la naissance de votre enfant, connectez-vous sur le site gratuit et sécurisé de l’Assurance Maladie, www.ameli.fr, rubrique « mon compte » :
Vous avez déjà créé votre compte ? Indiquez votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre code d’accès personnel pour vous identifier et accéder au service.
Vous avez oublié votre code personnel ou vous n’avez pas encore créé votre compte ? Cliquez sur le lien « je demande mon code provisoire ». Un code provisoire vous sera adressé par voie postale dans les 10 jours.
Déclarer en ligne un accident causé par un tiers.
On appelle « accident causé par un tiers » un accident provoqué par une personne autre que l’assuré et dont ce dernier est la victime : agression, morsure d’un animal, accident pendant une activité sportive ou bénévole.
Dans toutes ces situations, il existe un tiers responsable : l’auteur de l’agression, le propriétaire de l’animal, l’association sportive… C’est par conséquent à l’assurance de ce dernier de se charger de l’indemnisation de l’accident et non à l’Assurance Maladie.
Déclarer un accident causé par un tiers constitue donc un geste citoyen qui permet de ne pas faire supporter à la collectivité le coût de soins indus et qui contribue à préserver notre système de santé.
Déclarer en ligne son accident dans les 15 jours
L’assuré victime d’un accident causé par un tiers doit effectuer une déclaration dans les quinze jours qui suivent : en remplissant le formulaire en ligne directement depuis le site de l’Assurance Maladie, « ameli.fr ». Pratique et rapide, le formulaire en ligne dispense l’assuré de transmettre sa déclaration par voie postale. Un numéro d’identification permet en outre de fiabiliser et de sécuriser ses échanges avec la CPAM. Pour accéder au formulaire en ligne, connectez-vous sur « ameli.fr », « Vous êtes assuré », onglet « votre caisse » et choisissez la rubrique « nos services ».
- par courriel depuis le compte ameli sur « ameli.fr ». - par courrier à l’adresse suivante : CPAM de l'Oise - Service Juridique - 1 rue de Savoie - BP 30326 - 60013 Beauvais cedex.
Informer le professionnel de santé
En cas d’accident causé par un tiers, l’assuré doit penser à en informer le(s) professionnel(s) de santé consulté(s). Ces derniers cocheront la case « accident causé par un tiers » sur la feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.
Des remboursements inchangés
Sitôt informée, la CPAM étudiera les circonstances de l’accident afin de déterminer les responsabilités de chacun. Elle remboursera les frais engagés aux conditions et taux habituels, quelle que soit la part de responsabilité de l’assuré.
Elle se mettra ensuite en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les dépenses de soins.
Plus de 11 millions d’euros récupérés dans l’Oise en 2014
Grâce à ce geste citoyen, plus de 11 millions d’euros ont ainsi été récupérés dans l’Oise en 2014, et 29 millions en Picardie.
