Petits rappels de civisme
Le Civisme est avant tout un ETAT D'ESPRIT qui doit pousser les citoyens :
Au minimum, à ne pas gêner les autres, à ne pas perturber le fonctionnement extérieur de la société. C'est une attitude assez passive qui amène à ne traverser la rue que dans les clous, à ne pas jeter les papiers gras sur le trottoir, à respecter les feux rouges, les pelouses et les banquettes... C'est le premier niveau, élémentaire, du Civisme. Il concerne tous les citoyens en vertu de ce principe: "Il ne peut y avoir de droits pour chacun que si les autres se reconnaissent le devoir de les respecter".
Les rues et les espaces de loisirs de la Commune sont régulièrement souillés par des déjections canines. Cette pollution qui remet en cause la salubrité et l’hygiène du village , est aggravée par la présence de chiens errants. Au-delà de la propreté, il est aussi question de sécurité publique.
Nous rappelons aux propriétaires d’animaux qu’ils en sont responsables et qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident ( déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore, errance). Nous faisons appel au civisme de chacun pour que Fresnoy- la -Rivière conserve son cadre de vie agréable et convivial. En effet, si aucune amélioration n’est constatée, la Municipalité se verra dans l’obligation de prendre des mesures répressives à l’encontre des contrevenants.
Législation déjections canines :
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les espaces de de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal
En cas de non-respect de la réglementation, tout propriétaire qui ne ramasse pas les crottes de son compagnon à quatre pattes s’expose à une contravention de 1 ère classe ( 35 €).
Des gestes simples pour préserver nos trottoirs et espaces verts
Divagation des chiens :
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
La divagation des animaux est prévue et réprimée par un texte du code pénal
Article R 622-2 : Le fait par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 euros maximum). En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le Tribunal pourra décider que l'animal sera remis à une œuvre de protection animal reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les aboiements :
S'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Travaux et entretien des jardins :
Respectons le repos de nos voisins en adaptant l’utilisation des engins et appareils bruyants aux horaires fixés :
Lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 19h30 Samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : 10h à 12h
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
