Permis de construire
(À établir pour toute construction dont la surface hors œuvre brut dépasse 20m²).
- Plan de masse
- Plan de situation et plan de la construction en 4 exemplaires,
- Photos du terrain (1 plan supplémentaire dans certains cas),
- Un plan en coupe du terrain
D’autres pièces peuvent être exigées.
Déclaration préalable de travaux
A établir pour les constructions inférieures à 20m², pour les modifications de toiture, de devanture, de fenêtre, les poteaux et pylônes, les murs de plus de 2m de haut, les piscines non couvertes et les clôtures.
Même documents que pour une demande de permis de construire (en 3 exemplaires).
